Merci de vous être prononcé contre l’impunité des multinationales!
Aujourd’hui, les multinationales opèrent en toute impunité dans le monde entier. De nombreuses entreprises détruisent l’environnement, violent les droits des travailleur.se.s et des syndicats, expulsent les peuples autochtones de leurs terres ou soutiennent l’esclavage moderne. Celles et ceux qui résistent à ces violations sont souvent licencié.e.s, emprisonné.es, porté.e.s disparu.e.s, ou pire encore.
La Commission européenne envisage enfin une nouvelle loi pour tenir les entreprises responsables de leurs impacts sur les populations et la planète. Un devoir de vigilance contraignant pour garantir la protection des droits humains et de l'environnement devrait obliger toutes les entreprises — qu’il s’agisse de multinationales des énergies fossiles, de l’agriculture industrielle, d’entreprises du textile ou de fabricants d’objets électroniques — à mettre en place des règles efficaces pour garantir le respect des droits humains et de l’environnement dans toutes leurs opérations et tout au long de leurs chaînes de valeur mondiales.
La Commission européenne avait ouvert une consultation publique pour demander quels devaient être les contours d’une future législation européenne sur le devoir de vigilance des multinationales.
Qu’entendons-nous par devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement ?
Généralement cela désigne un processus permettant aux entreprises d’identifier, prévenir, réduire et réparer les impacts néfastes de leurs activités ou relations commerciales, impliquant souvent leurs filiales, sous-traitants, fournisseurs, ou toute autre entité avec laquelle elles ont une relation d’affaire.
Une loi pour protéger les travailleur.se.s, les populations et l’environnement des activités néfastes des entreprises.
L'Union européenne (UE) peut et doit utiliser son pouvoir pour fixer des normes ambitieuses pour tenir les entreprises responsables en cas de violations telles que la répression syndicale, le travail forcé, l’accaparement des terres ou le déversement de déchets toxiques.
Mais pour que cette loi fonctionne, elle doit :
- Garantir la protection des droits humains et de l'environnement tout au long de leurs chaînes de valeur mondiales,
- Inclure des sanctions : les entreprises doivent être fortement sanctionnées si elles ne respectent pas les règles,
- Rendre les entreprises responsables de leurs mauvaises pratiques tant sur le territoire national qu'à l’étranger,
- Assurer les droits des syndicats à négocier des conventions collectives et inclure des représentants des travailleur.se.s dans toutes les étapes du processus de vigilance,
- S’assurer que les entreprises consultent toujours les populations et individus (potentiellement) affectés — et obtenir le cas échéant leur consentement libre préalable et informé,
- Faciliter l’accès aux tribunaux européens pour les personnes affectées, les syndicats, et associations.
Vous êtes 145.173 à avoir demandé à la Commission européenne de changer les règles du jeu, de mettre fin à l’impunité des multinationales, et de faire respecter les droits humains.
Merci d’avoir fait pression sur l’UE pour que les multinationales respectent les droits humains et l’environnement.
Lire les réponses envoyées à la Commission européenne