Privacy Statement

Cette politique de confidentialité définit le traitement de toutes les données personnelles recueillies via ce site. Vos informations personnelles sont conservées en toute sécurité et sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adéquates. Nous utilisons vos données uniquement pour les fins de cette campagne et ne vendrons pas vos données à des tiers ; elle seront transmises à la Commission européenne uniquement, dans le cadre de la consultation publique (voir ci-dessous).

Quelles données sont collectées et pourquoi ?

Ce site vous appelle à rejoindre notre campagne en participant à la consultation publique de la Commission européenne. Afin de participer à cette consultation, vous devez fournir certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, pays, langue et organisation si vous répondez en tant qu'organisation), et seules ces données seront collectées.

Comment vos données sont-elles utilisées ?

Vos données et les réponses à la consultation seront collectées dans une base de données SQL gérée par Brainformance IT Services (Autriche), puis transférées et gérées par la Commission européenne.

Elles ne seront pas partagées ni rendues publiques, aucune des organisations participantes n’aura accès à ces données, et elles seront supprimées après la fin de la campagne. Nous avons une politique de consentement explicite : vous serez abonné à une liste de diffusion uniquement sur demande, sinon vos données seront supprimées une fois la campagne terminée, sauf pour une seule mise à jour de la campagne — une pratique courante pour l’utilisation des données. Vous pouvez vous désinscrire des listes de diffusion à tout moment.

En participant à la campagne et en acceptant cette politique de confidentialité, vous autorisez la Commission européenne à publier votre réponse de manière anonyme.

Google Fonts

Notre site utilise Google Fonts pour afficher les polices externes. C’est un service de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 (ci-après : Google).

Quand vous accédez notre site, une connexion à Google est établie, permettant à Google d’identifier le site de votre requête et à quelle adresse IP les polices sont transmises pour l’affichage. Google donne plus d’informations sur ceci à :

https://policies.google.com/privacy

En particulier sur les options pour empêcher l’utilisation des données.

Plug-in Twitter

Notre site utilise le plug-in du réseau social Twitter. Ce service de Twitter est opéré par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis (“Twitter”).

Si le plug-in est stocké sur l’une des pages que vous visitez sur notre site, votre navigateur téléchargera une icône pour le plug-in à partir des serveurs de Twitter aux États-Unis. Pour des raisons techniques, il est nécessaire que Twitter traite votre adresse IP. De plus, la date et l’heure de votre visite sur notre site Web seront également enregistrées.

Si vous êtes connecté à Twitter en visitant l’un de nos sites connectés, les informations collectées par le plug-in lors de votre visite spécifique seront reconnues par Twitter. Les informations collectées peuvent ensuite être liées à votre compte personnel sur Twitter. Si, par exemple, vous utilisez le bouton Twitter « Tweet », ces informations seront stockées dans votre compte Twitter et pourront être publiées sur la plateforme Twitter. Pour éviter cela, vous devez soit vous déconnecter de Twitter avant de visiter notre site, soit changer les paramètres de votre compte Twitter.

Vous trouverez plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données ainsi que sur vos droits et options de protection dans la politique de confidentialité de Twitter :

https://twitter.com/fr/privacy

RGDP : https://gdpr.twitter.com/en.html

Cookies & analyses d’audience

Afin de suivre la performance de cette campagne, nous pouvons utiliser des cookies avec des données anonymisées pour aider à améliorer votre expérience en ligne. Notre site utilise Matomo pour nous aider à analyser le public du site, l’utilisation et la performance de ses pages. Nous pouvons collecter des adresses IP anonymisées pour mieux comprendre notre public. Cela nous aide à comprendre le trafic du site et repérer les problèmes éventuels.

Politique de confidentialité Matomo: https://matomo.org/privacy-policy/

Stockage des données

Nous ne conservons les informations personnelles des contacts que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire des exigences légales ou des déclarations obligatoires.

Quand nous déterminons la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous tenons compte de la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, du risque de préjudice potentiel résultant d’une utilisation ou divulgation non-autorisée des données personnelles, des finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées, de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, et des exigences légales applicables.

Quand la période de conservation des données se clôture, nous détruisons les informations personnelles en toute sécurité.

Data subject rights

Dans certaines circonstances, les personnes concernées ont le droit de :

Demander l’accès à des informations personnelles (communément appelée « demande d’accès de la personne concernée »).
Demander la suppression des informations personnelles.
S’opposer au traitement des informations personnelles lorsque nous nous appuyons sur un objectif légitime (ou celui d’un tiers) pour les traiter légalement.
Demander la limitation du traitement des informations personnelles.
Demander le transfert d’informations personnelles à une autre partie.

Si une personne souhaite faire une demande liée à l’un des motifs ci-dessus, elle peut nous contacter :